La méthodologie du commentaire d’article

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Le commentaire d’article peut paraître compliqué au premier abord mais il n’en n’est rien. Nous irions même jusqu’à dire que c’est un exercice plus simple que le commentaire d’arrêt ou la dissertation juridique.

L’enjeu du commentaire d’article est qu’il met réellement en évidence les qualités essentielles d’un étudiant en droit :

  • Là ou l’étudiant pourrait s’en sortir dans un commentaire d’arrêt en qualifiant seulement les faits, cela sera insuffisant pour le commentaire d’article.
  • Là ou l’étudiant pourrait s’en sortir dans une dissertation juridique en recrachant bêtement son cours, cela sera insuffisant pour le commentaire d’article.

 

Le correcteur attend donc que vous ayez compris les notions abordées par l’article, et donc l’article en lui-même (c’est généralement un article phare à l’image de 1382 du Code civil).

Enfin, vous devrez apporter dans votre commentaire d’article la touche personnelle que l’on apporte dans les commentaires d’arrêts.

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A – L’introduction du commentaire d’article

1 – Présentation de l’article

 

Commencez par présenter l’article. Citez-le sauf s’il est trop long. A ce moment-là, relatez en l’essentiel.

Exemple : L’article 2321 du Code civil est relatif à  la garantie autonome. Il la définit comme « l'engagement par lequel le garant s'oblige, en considération d'une obligation souscrite par un tiers, à verser une somme soit à première demande, soit suivant des modalités convenues ». Il précise que « le garant n'est pas tenu en cas d'abus ou de fraude manifestes du bénéficiaire ou de collusion de celui-ci avec le donneur d'ordre ». Il ajoute qu’il « ne peut opposer aucune exception tenant à l'obligation garantie ». Enfin, il dispose que « sauf convention contraire, cette sûreté ne suit pas l'obligation garantie ».

 

2 – Historique et localisation de l’article

 

Vous allez ensuite faire un topo sur l’article, c’est à dire que vous allez :

  • donner ses origines (Est-il issus de sources internationales ou nationales, de la pratique ou encore de la jurisprudence ?)
  • préciser si il a été soumis à une procédure législative particulière
  • dans quel code il se trouve et à quelle partie (tout cela est précisé dans le Code), pourquoi.. etc.

 

Exemple : L’article 1844-1 du Code civil a été inséré dans la loi de synthèse du 4 janvier 1978. Cette loi réforme en profondeur le Titre IX du livre III du Code civil. Elle modifie le droit commun des sociétés civiles et établie de nouvelles dispositions pour celles-ci. Elle instaure également une obligation d’immatriculation, un droit commun nouveau et modifie surtout la définition de société. La société est nouvellement définie à l’article 1832 qui précise qu’elle peut être constituée en vue de partager un bénéfice mais également pour profiter d‘une économie.

 

3  - La « problématique »

 

Vient ensuite, ce que l’on pourrait nommer vulgairement « la problématique ».  Car en effet, ce n’est pas vraiment une problématique comme on pourrait l’entendre dans une dissertation ou un commentaire d’arrêt.

Dans le commentaire d’article, il suffit de poser la question à laquelle l’article répond de manière générale et évidente. Le correcteur y fera peu attention car elle ne sert vraiment (sauf en cas d’erreur grossière) que pour la forme.

Exemple : Dans quelle mesure les associés partagent-ils les bénéfices et contribuent-ils aux pertes ?

NB : la formule « dans quelle mesure » est une formule « passe partout » qui vous permettra de ne pas faire une problématique hors sujet ou qui tombe à moitié à côté. Elle est plus ou moins appréciée des correcteurs. Dans le pire des cas vous n’aurez pas de malus en l’utilisant dans votre commentaire d’article.

 

4 – L’intérêt de l’article

 

Vous allez ici répondre à plusieurs interrogation, à savoir :

  • quel est l’intérêt de l’article
  • qu’est ce qui a motivé sa création ?
  • quel(s) problème(s) résout-il ?
  • quel(s) problème(s) pose-t-il dans son application ?
  • quel importante a cet article  ?

 

Exemple : Cet article résout le problème de la définition et de l’encadrement de la garantie autonome. Sa création est justifiée par le fait que, même si elle n’a pas été constituée à cette fin, la garantie autonome peut être utilisée comme substitut du cautionnement. Cette pratique, en droit interne, peut donc être utilisée par une entreprise ou une personne physique. Et, à la différence du cautionnement, c’est un mécanisme encore mal connu laissant le garant, dans la majorité des cas, sans véritable conscience de la portée de son engagement. Vient aussi le problème du cautionnement rebaptisé en garantie autonome mais qui n’en porte que le nom dans le but de garantir toujours plus le paiement de la créance. Tout cela est relativement important dans la mesure où cela concerne toutes personnes physiques.

 

5 – L’annonce du plan

 

L’annonce du plan du commentaire d’article reste très similaire à celle du commentaire d’arrêt et de la dissertation.

Dans tous les cas, elle NE DOIT PAS se faire scolairement à la manière du « Nous verrons dans une première partie,… Puis dans une seconde partie nous verrons,… ». C’est un mini-paragraphe de présentation de votre plan représentant votre cheminement intellectuel.

Exemple : La garantie autonome a un caractère large (I)  et un régime souple (II) découlant de ces critères.

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B – Le développement du commentaire d’article

1 – La recherche du plan du commentaire d’article

 

C’est la partie la plus simple dans le commentaire d’article parce qu’en principe, le plan est apparent dans les alinéas de l’article à commenter.

Il arrive que le plan soit ostensible en suivant les alinéas simplement.

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MAIS, il est important de préciser que cette méthode ne doit ABSOLUMENT PAS ÊTRE UN AUTOMATISME. En effet, la plupart du temps, les plans doivent être thématiques. En suivant simplement les alinéas, la logique et la fluidité du plan (et donc du raisonnement) peuvent être bancales.

Il faut donc privilégier les plans types :

  • conditions/régime,
  • principe/exception,
  • régime/sanction,
  • conditions/effets etc…

Ce sont des plans assez simples et faciles à identifier. Vous les retrouvez souvent dans les articles que vos professeurs vous donneront à commenter.

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2 – Le contenu du commentaire d’article

 

Pour commencer, il ne faut JAMAIS titrer une partie avec un élément de jurisprudence qui complète l’article.

Puisque cet élément n’apparaît pas dans l’article en lui-même, vous ne devez pas le commenter de manière apparente sur votre plan. Cependant, il devra apparaître à l’intérieur de votre partie (car il fait partie de votre raisonnement).

Exemple : Vous ne devez pas évoquer l’affectio societatis dans le plan du commentaire de l’article 1832 du Code civil même si vous devez en parler à l’intérieur de vos parties (car il n'est pas mentionné explicitement dans l'article).

Vous devez donc commenter chaque alinéa en y apportant vos connaissances (définitions, références jurisprudentielles ou doctrinales).

Pour vous assurer de ne pas faire de hors sujet, citez l’article. Cela vous permettra recentrer vos idées et de ne pas trop disserter.

 

Conclusion du commentaire d’article ?

 

Pour le commentaire d’article, vous pouvez, si votre professeur ou votre chargé de TD n’est pas hostile à l’idée, conclure votre raisonnement en un mini paragraphe. Cela peut être une bonne chose car si votre correcteur a encore des doutes cela peut le rassurer (ou l’inverse). Mais, dites-vous que s’il doute de votre compréhension il y a très peu de chance que vous ayez la moyenne. Alors autant tenter le tout pour le tout ;) .

 

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38 commentaires

38 Commentaires sur La méthodologie du commentaire d’article

  1. ViP_HNo Gravatar

    L’image de présentation n’a pas grand rapport avec l’article.

     
    • GaëlNo Gravatar

      Bonsoir,

      Cela fait plaisir d’avoir pour seule critique la pertinence de l’image de présentation. :)

       
  2. DoniaNo Gravatar

    C’est beaucoup plus claire qu’en TD , merci beaucoup !!

     
  3. Philippe GrasNo Gravatar

    Super tuto ! Les images, on s’en fout, ce qui nous intéresse est la méthode. Je trouve que cette présentation permet de bien mémoriser la manière de résoudre le problème… Un grand merci à tous les deux !

     
    • kaoussou gassamaNo Gravatar

      Pouvez vous m’aider à faire le commentaire de l’article 14 du code des obligations civiles et commerciales

       
  4. SarahNo Gravatar

    Je suis d’accord avec Philippe. La méthodologie est bonne et surtout très claire

     
  5. MyllenaNo Gravatar

    Bonjour je suis tombe par hasard sur ce site et le trouve très pédagogique ! J’aimerai savoir si vous donnez des cours particuliers ou en groupe ?
    Si oui merci de me remondre

     
  6. JeremyNo Gravatar

    Article très bien expliqué merci

     
  7. BilybalboaNo Gravatar

    J’aimerais savoir comment faire le commentaire de l’article 1107 du code civil. merci

     
  8. KATINANNo Gravatar

    juste vous dire grand merci de nous avoir gratifiés de votre expérience très poussée en la matière.

     
  9. YnèsNo Gravatar

    Merci pour votre article j’ai bien compris la méthode grâce à vous

     
  10. DesireNo Gravatar

    Jai par votre canal trouver des reponses a ses imprecisions et incomprehensions.merci infiniment

     
  11. DesireNo Gravatar

    Jai par votre canal saisir bcp de choses.merci

     
  12. mohamedNo Gravatar

    ça m’a aidé à traiter mon devoir sans qu’on le fasse au TD

     
  13. mohamedNo Gravatar

    un autre problème se pose à savoir si on nous demande de commenter un seul alinéa de l’article comment faire le plan ?

     
    • GaëlNo Gravatar

      Si votre enseignant vous soumet un commentaire sur un seul alinéa d’un article ou un article à alinéa unique, c’est que celui ci contient de nombreuses informations (Ex: article 1382 du Code civil).
      Il suffit, alors, de diviser les informations présentes dans cet unique alinéa pour obtenir le plan.

       
      • BilybalboaNo Gravatar

        Merci c’est sûre que ça m’aidera pour demain. Ce prof aime beaucoup le commentaire d’article.

         
  14. carmelleNo Gravatar

    encore merci pour la methodologie

     
  15. jeanNo Gravatar

    Très bonne démarche,de par l’élégance et le style de votre explication. Merci infiniment

     
  16. NadegeNo Gravatar

    Bonjour!un site très pédagogique. Il m’aide beaucoup surtout pour la préparation de mes exercices juridiques

     
  17. samehNo Gravatar

    SVP j’ai besoin d’aide pour le commentaire de l’article 5 du code des societes commerciales

     
  18. Pingback: Méthodologie de la dissertation juridique ou dissertation de droit

  19. djeroua01No Gravatar

    c’est trop clair pour moi .merci

     
  20. djeroua01No Gravatar

    merci pour la methodologie

     
  21. Lamine80No Gravatar

    Vraiment c’est un grand bonheur pour moi de vous trouver et vous consulter pour éclaircir mes zones d’ombre surtout à propos du commentaire d’article et celui du commentaire d’arrêt qui constituent mes pires cauchemar en droit !!!! Ainsi , je souhaiterais avoir plus de détails avec des cas traités. Merci et très cordialement

     
  22. celiaNo Gravatar

    merci bcp pour vos conseils

     
  23. lamine80No Gravatar

    J’ai toujours de gros soucis au sujet du commentaire ! Je sollicite vous conseils pertinents à cet effet et je sais que je peux compter sur vous

     
  24. lamine80No Gravatar

    Je sollicite si cela est possible des traités modèles pour mieux appréhender cette question délicate.

     
  25. lamine80No Gravatar

    j’attends vos conseils pédagogiques

     
  26. MouminNo Gravatar

    « la simplicité fait la force » des lors que je vous remercie de m’avoir facilité la méthodologie du commentaire d’article en espérant aussi que c’est dans le bon sens!!!

     
  27. manoNo Gravatar

    je suis tres impressionné par la methodologie du commentaire d’article ainsi expliqué.

     
  28. patriciaNo Gravatar

    merci

     
  29. honilaNo Gravatar

    salut je veux une aide sur le commentaire d’article 39 du code des obligations civiles et commerciales du senegal

     
  30. elomNo Gravatar

    Merci bcp!

     
  31. tonkinNo Gravatar

    « i’m right you are wrong » hihi

     
  32. issaNo Gravatar

    Slt,votre méthodologie est vraiment trés compréhensive mais j’ai une question qui va dans le même sens que Mohamed.comment adopter un plan pour un commentaire d’article qui a deux alinéas mais mais c’est premier alinéa seulement qu’on a précisé dans sujet et le deuxième alinéa reste sous entendu.Dans ce cas est-ce qu’on va évoquer le deuxième alinéa puisque l’article est incomplet ?merci de bien vouloir m’élucider.

     
    • MohamedNo Gravatar

      Il suffit simplement de diviser l’alinéa qu’on vous oblige à commenter en deux (c’est possible ;) )

       
  33. emmanuelNo Gravatar

    oui c’est tres bon

     

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