La méthodologie du commentaire d’arrêt

© Copyright 2010 CorbisCorporation

© Copyright 2010 CorbisCorporation

Le commentaire d’arrêt est lacontinuité logique de la fiche d’arrêt. C’est un exercice très apprécié par les profs d’amphi. Ironiquement, c’est celui que vous entreprendrez le moins dans votre carrière de praticien (à moins que vous vouliez être maître de conférences).

Il deviendra au fur et à mesure de la poursuite de vos études un élément fondamental de travail à développer, particulièrement à compter de la deuxième année. Redouté par de nombreux étudiants, le commentaire d’arrêt peut sembler difficile. En outre, la méthode semble différer souvent d’un professeur à l’autre.

Le commentaire d’arrêt a selon nous deux objectifs :

  • Il sert d’une part à expliquer une décision : il permet à l’étudiant de montrer que l’arrêt a été compris.
  • Il permet d’autre part d’amorcer  une réflexion sur la décision : l’étudiant doit démontrer en plus du fait qu’il a compris l’arrêt, son aptitude à pouvoir « tenir une discussion » à son sujet. L’étudiant doit également montrer qu’il se pose des questions sur cette décision (Pourquoi elle a été rendue en ce sens ? Dans quel intérêt ?), qu’il est capable d’émettre des critiques, voire même de proposer une « meilleure solution ».

 

Remarque : Le commentaire d’arrêt ne doit pas dériver en dissertation, en paraphrase de décision on en développement purement descriptif ou théorique.

Dans la vidéo ci-dessous, nous allons vous expliquer pas à pas, la méthodologie du commentaire d’arrêt.

(pour télécharger le livret électronique, cliquez sur le lien tout en bas de l’article)

Si vous ne voulez pas regarder la vidéo, lisez l’article ci-dessous.

 

La méthodologie du commentaire d’arrêt se divise en 3 parties :

 

I – L’analyse de l’arrêt

Woman Holding Looking Glass Or Magnifying Glass

© Ryan Jorgensen/Aurora Open/Corbis

 

La première étape du commentaire d’arrêt consiste à analyser l’arrêt : sa forme et son fond.

 

A – La forme de l’arrêt

Il s’agit de :

  • La date : elle permet de savoir si l’arrêt est récent ou ancien. Si l’arrêt est novateur, l’analyse sera en principe plus poussée.
  • La présence (ou l’absence) du visa. S’il y a un visa, vous allez concentrer votre analyse dessus !
  • La chambre qui rend l’arrêt. La politique jurisprudentielle change en fonction de la formation de la chambre. Par exemple, la chambre civile de la Cour de cassation a tendance à statuer en équité alors que la chambre commerciale favorise les relations commerciales.

 

B – Le fond de l’arrêt

S’il y a un visa dans votre arrêt, vous devrez vous concentrer dessus.

S’il n’y en a pas, vous allez surtout commenter  l’attendu de principe (de la Cour de cassation).
S’il n’y a pas d’attendu de principe (parce que la décision de la Cour de cassation approuve celle de la Cour d’appel), vous allez devoir commenter ce que les juges du fonds ont décidé.

 

II – La fiche d’arrêt

 

Inutile de vous réexpliquer comment faire une fiche d’arrêt. A ce stade, vous devez être capable d’en faire une sans difficulté. Si vos difficultés persistent,  vous pouvez allez revoir notre article sur la méthodologie de la fiche d’arrêt.

 

III – Le rassemblement des connaissances et la rédaction du plan du commentaire d’arrêt

 

Le plan du commentaire d’arrêt dépendra de tous les facteurs évoqués plus haut (arrêt de rejet, de cassation, présence ou absence de visa etc.).

commentaire d'arrêt

© Photographer Jack Ning AStock Corbis

En principe, vous devez diviser en deux idées la solution pour les grandes parties.

Les sous-parties ne seront que des approbations ou des remises en cause  par la Cour de cassation de la solution des juges du fonds. Il faut toujours garder en tête que les faits ne sont qu’un prétexte. L’important est le principe que pose l’arrêt !

 

Voici un exemple d’arrêt que l’on va commenter relatif au droit des sûretés.  Ce n’est pas important si vous n’avez jamais étudié la matière.

 

 

Méthodologie-commentaire-d'arrêt

 

Votre plan sera en gros cet attendu divisé en deux, soit :

I – « attendu qu’ayant constaté que l’engagement de la caution avait été souscrit dans le respect des dispositions de l’article L231-2 du code de la consommation, la Cour d’appel a retenu que la sanction de l’inobservation de la mention imposée par l’article L341-3 du même code ne pouvait conduire qu’à l’impossibilité pour la banque de se prévaloir de la solidarité »

II  – « et en a exactement déduit que l’engagement souscrit par la caution demeurait valable en tant que caution simple »

Vous avez maintenant vos deux grandes idées !

Maintenant, à chacune de ces grandes idées, vous allez expliquer le sens, la valeur et la portée.

Exemple-commentaire-d'arret

 

1 – Le sens

 

Il s’agit d’expliquer avec vos propres mots ce que la Cour a voulu dire.

Vous pouvez le dire de la manière suivante ;

Il est relevé par la Cour d’appel que « le contrat de cautionnement a été souscrit dans le respect de l’article L341-2 », donc toutes les conditions de cet article ont été remplies. La Cour d’appel décide que la sanction de l’impossibilité pour la banque de se prévaloir de la solidarité, autrement dit, le fait que L341-3 n’ait pas été respecté ne peut conduire qu’à se prévaloir de la solidarité, donc rien d’autre comme sanction ne peut être prévue, soit pas de nullité, d’inopposabilité ou de résolution.

Utilisez ici les formules « a contrario, a fortiori, a posteriori » etc.

 

2 – La valeur

 

Il s’agit de restituer intelligemment votre cours ainsi que tout ce que vous savez sur le sujet . Vous allez donc faire référence à la loi (articles visés et connexes, définitions), la jurisprudence et la doctrine (s’il y a un débat) en rapport avec votre sujet.

Par exemple, en l’espèce :

Vous auriez définit ce qu'est un cautionnement (simple et solidaire), ce que prévoient les articles visés par l'arrêt, quelle est la solution jurisprudentielle (antérieure ou actuelle) et ce qu'en pense la doctrine (à condition qu'il y ait débat).

3 – La portée

 

a – Vous allez prendre un peu de recul et dire ce qu’ajoute ou retire l’arrêt au droit positif. Pour ce faire, vous allez le confronter à la jurisprudence antérieure ou actuelle (si l’arrêt à commenter est ancien). 

Cet arrêt pourra être un renforcement, une confirmation ou une remise en cause de la jurisprudence antérieure. C’est justement ça que vous mettrez en phrase introductive du commentaire d’arrêt :

Par exemple, « cet arrêt récent rendu par la chambre commerciale assoupli les sanctions relatives au non-respect… »

b – Vous allez prendre ensuite encore plus de recul et dire les conséquences de la solution sur les parties. En gros, vous allez dire à qui la solution de l’arrêt est favorable, à qui elle est défavorablequi est-ce qu’elle protège, pourquoi etc…

Par exemple, en l'espèce, la banque est favorisée parce qu’en l’absence de mention, normalement l’acte est nul en vertu de l'article visé.

c – Vous allez ensuite  poser les questions auxquelles l’arrêt ne répond pas.

Ici par exemple, le problème se posait pour un cautionnement solidaire. On aurait pu se demander si cette solution s'appliquait aux sûretés personnelles (qui ressemblent au cautionnement), aux garanties autonomes, ou encore aux sûretés réelles.

Bref posez-vous les questions. L’intérêt n’est pas que vous puissiez y répondre mais uniquement de les poser (ce qui montre que vous avez réfléchi !)

d – Si quelque chose vous semble flou, illogique ou incompréhensible que ce soit dans la formulation ou dans le corps de l’arrêt, dites-le. C’est ce qui fait de vous un critique et vous démarque de la majorité des autres étudiants.

 

Vous avez maintenant la méthode !

On ne va pas faire le commentaire en entier. Mais maintenant vous savez comment le faire. Il ne vous reste plus qu’à reprendre la méthodologie pour le reste de l’attendu.

 

Vous pouvez télécharger ici le plan corrigé de ce commentaire et  le résumé de la méthodologie du commentaire d’arrêt.

 

Cet article vous a plu ?
Téléchargez gratuitement
Le Code civil et le Code de commerce sous format électronique ainsi que le Guide de l’étudiant en droit.

67 commentaires

67 Commentaires sur La méthodologie du commentaire d’arrêt

  1. BenjaminNo Gravatar

    Merci pour la méthodologie ! Cela faisait un moment qu’on l’attendait !

    Cela étant dit, est ce qu’il n’est pas déconseillé de faire le sens valeur portée ?

     
    • GaëlNo Gravatar

      La technique du sens/valeur/portée est à utiliser en dernier recours uniquement dans l’articulation du plan. Il faut vraiment que vous soyez dos au mur dans la recherche de votre plan.
      Pour reprendre l’expression d’un de mes professeurs: « le plan sens/valeur/portée, c’est comme si vous étiez sur le toit d’un immeuble en flamme de 15 étages et que votre seule solution, pour vous en sortir, était de sauter dans le vide avec donc un taux de survie proche de zéro!« .
      Chaque sous-partie doit contenir du sens, de la valeur et de la portée. Il ne faut pas scinder ces notions au niveau du plan c’est à dire qu’il ne doit pas y avoir une sous-partie qui parle du sens, une autre de la portée et une autre de la valeur.

       
  2. MarieNo Gravatar

    Originale cette approche du commentaire! C’est beaucoup plus clair que ce que me donne mon chargé de TD! Et lui il est paye pour ça….

    Merci encore ! Et continue a nous faire partager ta voix!

     
  3. SophyNo Gravatar

    Merci pour cette vidéo bien expliquée

     
  4. NidaNo Gravatar

    Très bonne explication ! Super claire merci beaucoup!
    Est-ce que tu peux en faire une sur la dissertation stp ?

     
    • GaëlNo Gravatar

      Bonsoir Nida,

      Nous posterons la méthodologie de la dissertation dans environ deux semaines. Nous vous tenons au courant ;)

       
  5. Philippe GrasNo Gravatar

    C’est vraiment clair, maintenant ! Mais pourquoi se focaliser sur l’articulation sens, valeur, portée ? N’existe-t-il pas des alternatives ?

     
  6. GaëlNo Gravatar

    Bonsoir Philippe

    Il existe en effet d’autres alternative à l’analyse sens/valeur/portée.

    Cependant, il est préférable lorsqu’on débute de privilégier cette analyse afin de ne manquer aucune étape dans le commentaire d’arrêt (définitions/explications, doctrines/jurisprudence, critiques/avis).

    De plus, cette stratégie permet de ne pas avoir de vide dans les parties, donc aucun déséquilibre ;)

     
  7. RaphaëlNo Gravatar

    Article complet et méthode efficace.
    Je suis moi-même chargé de TD.

    Me permettez vous d’utiliser vos fiches pour mes étudiants ?

    Cordialement

    Raphaël

     
    • GaëlNo Gravatar

      Bonsoir,

      Cela ne nous pose pas de problèmes.
      En revanche, il serait agréable que vous citiez la source, à savoir le site.;)

      Merci.

       
  8. SarahNo Gravatar

    Est ce que vous auriez la méthodologie du cas pratique ?
    Je vous ai envoye un mail
    Merci

     
  9. MohamedNo Gravatar

    Bonsoir Sarah,

    Nous avons reçu et répondu à votre mail

    Pour ce qui est de la méthodologie du cas pratique, l’article sera publié cette semaine normalement :)

     
    • SarahNo Gravatar

      Merci beaucoup pour votre réponse Mohammed

       
  10. ImaneNo Gravatar

    J’ai bien compris la méthode mais est ce que vous pouvez nous donner plus d’exemple concret d’exercices juridiques svp?

     
  11. MohamedNo Gravatar

    Bonsoir Imane,

    Nous avions justement pour intention de publier des exemples pour chaque exercices après avoir fini l’ensemble des méthodologies ;)

     
  12. hanceNo Gravatar

    bonsoir!je voudrais encore plus d’exemples sur le commentaire d’arrêt en droit public . merci!!!!!!!!

     
    • MohamedNo Gravatar

      Bonsoir Hance,

      Après le prochain article sur la dissertation juridique, nous allons envisager des exemples de chacun des exercices. Patience :)

       
  13. YnèsNo Gravatar

    j’ai justement un commentaire d’article à rendre bientôt cette méthode tombait à pique

     
  14. DouniaNo Gravatar

    Merci beaucoup, cette méthodologie du commentaire d’arrêt est vraiment différente de celle qu’on trouve dans les manuels ! SUPER efficace !
    Nous voudrions bien un exemple un peu plus complet s’il vous plais merci

     
  15. NicoNo Gravatar

    Punaise, mais mille mercis! Je me plante depuis six mois à faire des commentaires d’arrêt donc je ne comprend rien du tout (j’ai eu des chargés de TD particulièrement nuls, pour exemple la première correction d’un commentaire d’arrêt s’est faite en droit des obligations … 5 min avant de rendre le galop d’essai qui était un commentaire).

    Je pense avoir enfin compris (et réussit mon commentaire pour demain, on verra les notes mais maintenant j’ai confiance) surtout en utilisant la méthode de séparation de l’attendu de principe, à partir de là c’est hyper simple, mais pourquoi les méthodes des manuels et celles de profs sont-elles aussi compliquées ou longues?

    Enfin en tout cas merci, je consulterais et recommanderais votre blog à mes potes de 1ere année.

    En droit on oublie trop souvent que faire simple c’est utile pour comprendre.

     
    • GaëlNo Gravatar

      Vous avez raison, certains chargés de TD ou manuels sont trop conventionnels et privilégient la tradition juridique à l’efficacité.. C’est dommage !
      Un très bon juriste est celui qui sait traduire la terminologie juridique à un profane !

      Si vous avez des conseils pour rendre ce site plus facile à lire ou comprendre, n’hésitez pas ;)

       
  16. MarioNo Gravatar

    Merci pour vos explications en vidéo c’est très clair. Même moi qui ne fait pas encore du droit arrive à comprendre ! Bravo, je connais maintenant la méthodologie du commentaire d’arrêt !

     
  17. SamirNo Gravatar

    Merci bcp pour cette explication claire du commentaire d’arrêt
    C’est la première fois que je trouve cette méthode
    vous pensez qu’elle puisse s’appliquer à d’autres exercices ?

     
    • GaëlNo Gravatar

      Bonsoir Samir, cette méthode n’est pas universelle mais peut s’appliquer à pas mal d’exercice juridique (les commentaires)

       
  18. leilaNo Gravatar

    bonsoir à vous merci d avoir mis en ligne cette méthodologie sa aide plusieurs étudiants en droit à commencer par moi

     
  19. khadijaNo Gravatar

    bonsoir moi par contre jarrive tjr pas a comprendre

     
    • MohamedNo Gravatar

      Bonsoir Khadija,

      Qu’est ce que vous ne comprenez pas ?

       
  20. SarahNo Gravatar

    Cette méthodologie du commentaire d’arrêt est vraiment utile! C’est la première fois qu’on l’envisage sous cet aspect !

    J’aimerais bien savoir ce que cela donne en application

     
  21. AlexNo Gravatar

    Ton blog est vraiment sympa Momo. Même moi, j’ai appris des trucs sur ta méthodologie du commentaire d’arrêt

     
  22. SamirNo Gravatar

    bjr est ce que vous avez un modèle de commentaire d’arrêt ?

     
  23. AissatouNo Gravatar

    merci c’est vraiment trés bien détaillé et trés compréhensible!! est il possible d’avoir la méthodologie du commentaire d’arrêt combiné? je ne sais pas trop comment faire la fiche étant donné que c’est des faits des procédures et des prétentions différentes!

     
    • MohamedNo Gravatar

      Bonjour,

      Qu’entendez vous par commentaire d’arrêt combiné ?

       
  24. guy-paulinNo Gravatar

    Bonjour. J’ai lu votre article et je suis plus ou moins satisfait de votre presentation et rigueur sur l’exercice ci-dessus. Cependant je voudrais savoir comment faut t’il faire pour exposer des faits lorsque dans un arrèt on les a ennoncés non pas dans la première partie, mais un peu de façon desordonnée?

     
    • MohamedNo Gravatar

      Bonjour, malheureusement, il n’y a pas de formules magiques pour ça.
      Vous devez reconstituer les faits chronologiquement pour pouvoir les restituer avec clarté.

      Un conseil, affectez une couleur précise pour surligner les faits. Ce sera plus rapide pour les reconstituer ;)

       
      • guy-paulinNo Gravatar

        ok merci

         
  25. ziza105No Gravatar

    slt, j’avoue qu’après lecture de votre approche du commentaire d’arrêt, j’arrive maintenant a mieux cerner cet exo. je voudrai ainsi votre avis sur l’introduction d’un arrêt (que je vous enverrai) que j’ai refait a la maison après m’être planté en devoir.

    merci d’avance !!!

     
  26. jahmeelNo Gravatar

    slt, merci bcp pour les methodologies ça aide vraiment…est ce que vous pouvez nous donner une méthodologie pour le commentaire d’arrêt combiné? merci

     
    • MohamedNo Gravatar

      Bonsoir, qu’entendez vous par « commentaire d’arrêt combiné » ?

       
  27. saliouNo Gravatar

    Bjr est ce que vs avez la méthodologie du commentaire d’arrêt combiné

     
  28. pape amadyNo Gravatar

    merci vos explications m’ont permis de mieux saisir la methodologie du commentaire d’arrêt.

     
  29. AbyNo Gravatar

    Merci je commence maintenant à comprendre le commentaire d’arrêt. Mais mon souci c’est de comprendre comment trouver la problématique.

     
    • MohamedNo Gravatar

      Bonsoir, si vous avez vraiment du mal à trouver une problématique, essayez de reformuler la solution de la Cour de cassation sous forme interrogative. Mais à faire en dernier recours.

       
  30. RedaNo Gravatar

    Bonsoir,

    merci pour cette méthodologie bien expliquée mais il reste un point que je ne saisie pas encore :
    Est-ce que le  » sens/valeur/portée » dans les sous parties peut être librement articulé ou doit-on obligatoirement suivre l’ordre  » le sens puis la valeur puis la portée  » ?

     
    • MohamedNo Gravatar

      Bonjour Reda,
      L’idéal est de suivre l’ordre que nous vous avons donné. Ce serait comme aller au restaurant et commencer par un dessert sinon ;)

       
  31. sambaNo Gravatar

    Bonjour,
    svp, pourriez-vous mettre en ligne la méthodologie du commentaire d’arret en droit public notamment des décisions rendues par la CIJ ou l’ancienne CPJI. Merci.

     
    • VincentNo Gravatar

      La méthode du commentaire d’arrêt en droit public est la même que celle de droit privé

       
  32. MohamedNo Gravatar

    Bonjour! Moi j’aimerais avoir un petit exemple de phrase introductive d’un commentaire d’arret avec les references, Chambres, date, année et tout

     
  33. WillyNo Gravatar

    Bonjour je tiens à vous remercier, grâce à vos conseil j’ai réussi à avoir la moyenne à mon commentaire donc merci. Je souhaiterais savoir comment vois t-on que l’arrêt est un revirement de jurisprudence ou une exception à la règle de droit, je ne sais pas si c’est la même chose même si je ne pense pas

     
  34. pauleNo Gravatar

    bonsoir, je tiens à remercier toute l’équipe, vous faite un travail de chef….. à bientôt

     
  35. MaxNo Gravatar

    Pouvez vous me référer à la méthode de la dissertation s.v.p?
    Je dois me présenter dans moins de dix jours à un examen de droit de la famille et je crois qu il y aura soit une dissertation, soit un commentaire d’arrêt
    Merci par avance

     
  36. benNo Gravatar

    Pouvez vous svp m’éclairer sur le cas pratique? Est-ce obligatoire de faire une annonce de plan?

     
    • MohamedNo Gravatar

      Bonsoir,

      Non mais c’est préférable :)

       
  37. guy-paulinNo Gravatar

    bonjour momo,
    je suis très satisfait de la rigueur donc vous faites preuve dans votre travail.Cependant j’aimerais savoir quelle est la différence entre entre un cautionnement et un cautionnement simple en reférence à l’exemple du commentaire d’arrèr ci-dessus merci d’avance

     
  38. mamyka seckNo Gravatar

    merci pour ces explications c’est vraiment compréhensible et clair et je vous encourage d avantage.

     
  39. euphrasieNo Gravatar

    Merci pour l’explication je vais essayer de voir si je peux finalement y arriver !

     
  40. cedricNo Gravatar

    merci pour la méthodologie du commentaire d’arrêt svp comment faire pour télécharger le fichier audio contenu dans la fiche

     
  41. alinNo Gravatar

    les 3 parties sont utiles, merci

     
  42. TomNo Gravatar

    Merci beaucoup pour cette vidéo.

     
  43. carenNo Gravatar

    j’aime!c’est clair et précis.mais qu’en est-il du commentaire de texte

     
  44. JulienNo Gravatar

    Bonjour,
    Votre méthode du commentaire d’arrêt est vraiment bien expliqué, bravo!
    Mais je crains de ne pas pouvoir assez comblé la partie « portée » du commentaire, en effet comment faut-il faire si on ne trouve par de questions auxquelles l’arrêt ne répond pas pour un sujet vraiment simple?

    Par exemple quelles questions peut-on se poser si une partie de la solution est l’absence de discernement de l’enfant non-obligatoire pour engager la responsabilité des parents? Car à part définir le discernement (pour quels enfant? quel âge?) que l’on définit déjà dans la valeur de l’arrêt je ne vois pas trop quelles autres questions se poser?

    Et quand vous parlez, toujours dans la portée, de dire ce qui nous parait flou ou incompréhensible voulez-vous dire « flou ou incompréhensible par rapport au droit positif?

     
    • MohamedNo Gravatar

      Bonjour Julien,

      1 – Votre solution appelle à différent commentaire, par exemple, est ce que cette responsabilité automatique des parents joue t-elle pour tous les cas ou seulement ce cas d’espèce ?

      2 – Ce qui est flou ou incompréhensible peut l’être tant par rapport au droit positif qu’au droit ancien (la comparaison est très bien vu par les professeurs car elle invite à la critique)

       
  45. massambaNo Gravatar

    Tout est bien expliqué et très bien dit mais mon vrai problème se trouve au niveau de l’introduction

     
  46. AmiraNo Gravatar

    Merci beaucoup!!!

     
  47. NoémieNo Gravatar

    Super explications !
    Serait-il possible d’avoir une méthodologie du commentaire d’arret comparé svp ?

     
    • MohamedNo Gravatar

      Bonjour, la méthode est la même que celle du commentaire d’arrêt classique. Si ce n’est qu’il faut relier entre eux les deux sujets. Souvent, la notion traitée est la même. Le travail sera juste un peu plus long.

       
      • NoémieNo Gravatar

        Merci pour cette réponse. Quant à l’introduction j’ai trouvé qu’il fallait exposé les faits du premier arrêt puis du second, même démarche pour la procédure, une seule problématique commune et exposé les deux solutions.

         
  48. pauleNo Gravatar

    Merci pour la méthodologie, mais pouvez vous nous expliquer la méthodologie du commentaire d’arrêt en droit administratif, je ne comprends pas bien les arrêts en droit administratif.

     

Ajouter un commentaire